Le recouvrement de créances est une étape essentielle pour maintenir la santé financière des entreprises, mais il est crucial de choisir la bonne approche. Deux acteurs principaux interviennent souvent dans ce processus : les commissaires (ex huissiers) de justice et les cabinets de recouvrement. Bien que leurs missions puissent sembler similaires à première vue, ils opèrent différemment et jouent des rôles distincts dans le domaine du recouvrement.
Rôles et responsabilités d'un commissaire de justice
1. Exécution des décisions judiciaires : Les commissaires de justice sont des officiers ministériels mandatés par l'État. Leur rôle principal est d'exécuter des décisions judiciaires, y compris celles liées au recouvrement de créances. Lorsqu'une affaire est portée devant les tribunaux et qu'une décision est rendue en faveur du créancier, c'est le commissaire de justice qui est chargé de mettre en œuvre cette décision, en procédant généralement à des saisies.
2. Signification des actes juridiques : Les commissaires de justice sont également responsables de signifier des actes juridiques, à savoir la remise officielle de documents légaux tels que les assignations, les jugements et ordonnances ou les saisies aux parties concernées.
3. Constat comme preuve judiciaire : Enfin, dans le cadre d'une procédure judiciaire, les parties peuvent faire établir par voie de commissaire de justice, un procès-verbal de constatation objective, opposable et à forte valeur probante.
Rôles et fonctions d'un cabinet de recouvrement
1. Intervention pré-contentieuse : Les cabinets de recouvrement opèrent généralement avant que des actions judiciaires ne soient engagées. Ils se spécialisent dans le recouvrement pré-contentieux, travaillant à résoudre les impayés avant que des procédures légales ne soient nécessaires.
2. Médiation et négociation : Les cabinets de recouvrement mettent l'accent sur la médiation et la négociation avec les débiteurs. Ils cherchent à trouver des solutions amiables, en travaillant étroitement avec les parties impliquées pour élaborer des plans de remboursement ou des accords de règlement.
Le cabinet de recouvrement doit être considéré comme le dernier maillon du cycle de vente de l'entreprise, considérant le débiteur relancé avant tout comme un client de l'entreprise.
3. Recours légaux en dernier recours : Bien que les cabinets de recouvrement préfèrent les solutions amiables, ils peuvent, également, recourir à des mesures légales telles que l'engagement d'un commissaire de justice ou le recours à des procédures judiciaires si toutes les autres options échouent. L'injonction de payer notamment est très utilisée par les cabinets de recouvrement de créances.
Conclusion : choisir la bonne approche
En conclusion, la principale différence entre un commissaire de justice et un cabinet de recouvrement réside dans leur approche et leur mandat. Les commissaires de justice (profession réglementée) sont des acteurs légaux intervenant après des décisions judiciaires, tandis que les cabinets de recouvrement se concentrent davantage sur la résolution pré-contentieuse et la négociation.
Le choix entre les deux dépend souvent de la nature de la créance, de la volonté de résoudre le problème à l'amiable, et des coûts associés à chaque approche. Une compréhension claire de ces différences peut aider les créanciers à choisir la meilleure approche en fonction de leurs besoins spécifiques.
Philippe Bernis - Direct Recouvrement
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