Objet de la créance : Facture impayée (vente alliage à un prothésiste dentaire)
Montant : 871 €
Résumé de la situation
Un prothésiste dentaire ne règle pas sa facture d’alliage, sans motif apparent. Ce laboratoire reste injoignable malgré plusieurs relances du créancier qui décide de nous mandater pour procéder au recouvrement de sa créance.
Solution
Nous adressons plusieurs courriers au prothésiste dentaire et laissons également plusieurs messages téléphoniques, sans résultat. Notre mise en demeure envoyée par courrier recommandé ne sera d’ailleurs jamais récupérée au bureau de poste et nous sera donc retournée avec la mention "non réclamé". L’adresse du débiteur est bien certifiée par la poste et notre enquête civile nous confirme également l’existence du laboratoire. Nous sommes donc confrontés à un débiteur manifestement de mauvaise foi et la voie judiciaire est logiquement retenue pour le contraindre au paiement.
La requête en Injonction de Payer sera privilégiée dans cette affaire, compte tenu de son faible coût pour obtenir le jugement. Nous lançons donc la procédure et obtenons 1 mois plus tard l’ordonnance condamnant le laboratoire au paiement de la créance en principale, mais également aux dépens. Le titre exécutoire sera obtenu dans la foulée, passé le délai d’un mois sans opposition du débiteur. La saisie sur compte bancaire est en cours.
Résultats
La procédure d’injonction de payer est une procédure dite rapide (environ 2 mois pour obtenir un titre exécutoire). Elle est également peu onéreuse. Elle s’élève approximativement à 100 euros pour une « petite » créance (frais de greffe et d'huissier compris). Un créancier a donc tout intérêt à engager ce type de procédure qui permet d’obtenir rapidement un jugement et à moindre coût.