Objet de la créance : 10 factures mensuelles de domiciliation
Montant : 2200 euros
Une société de domiciliation détient une créance échue depuis 1 an, constituée de 10 factures mensuelles (objet des factures : domiciliation, réacheminement de courriers et standard téléphonique). Le débiteur ayant transféré son siège social ailleurs, il n'est plus possible de retenir son courrier et ainsi faire pression pour l'obliger à s'acquitter de sa dette chaque mois. Le créancier décide de confier le recouvrement à notre cabinet.
Objet de la créance : Travaux d'électricité
Montant : 8 K€
Un vétérinaire engage une société d'électricité pour effectuer des travaux dans son nouveau cabinet. Un 1er acompte est émis au démarrage du chantier, mais très vite les premières tensions apparaissent entre les 2 contractants : qualité des finissions, choix des matériaux, directives imprécises, communication défaillante... La tension est telle que l'échange est devenu impossible entre le donneur d'ordre et le prestataire.
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Objet de la créance : Reconnaissance de dette
Montant : 25 K€
2 personnes établissent sous seing privé une reconnaissance de dette. Le montant de la dette contractée est de 20000 euros, remboursable au 31/12 de l'année d'après avec un intérêt forfaitaire de 5000 euros. A l'issue de la période, le créancier récupère 2 chèques de 10000 euros chacun qui seront rejetés pas la banque du tiré pour défaut de provision. Des promesses de régularisation seront régulièrement avancées par le débiteur qui finira par ne plus être joignable.
Lire la suite : La reconnaissance de dette entre particuliers
Objet de la créance : Contrat de gardiennage impayé
Montant : 4,5 k€
Une société de gardiennage se voit confier une mission sur un site pendant plusieurs mois. La demande est urgente et la prestation réclamée est dispensée aussitôt sans qu'un contrat ait été formalisé. La société de gardiennage, compte-tenu de la renommée du donneur d'ordre, est en totale confiance et ne réclamera jamais la régularisation d'un engagement écrit.
Objet de la créance : Solde facture de prestation en communication
Montant : 3 k€
Une société de conseil en communication effectue une prestation auprès d'une entreprise d'assistance informatique à domicile (refonte logo, conception charte graphique, conseil sur le déploiement d'un plan média). Le solde d'une facture émise à la livraison des travaux reste impayé pour un total de 3 K€. Le créancier n'aura plus aucun contact avec son débiteur et adressera une requête en injonction de payer.
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Objet de la créance : Facture impayée (vente alliage à un prothésiste dentaire)
Montant : 871 €
Un prothésiste dentaire ne règle pas sa facture d’alliage, sans motif apparent. Ce laboratoire reste injoignable malgré plusieurs relances du créancier qui décide de nous mandater pour procéder au recouvrement de sa créance.
Lire la suite : Le recouvrement judiciaire de « petites » créances
Objet de la créance : Chèque revenu impayé suite à opposition sur chèque perdu
Montant : 900 €
Un marchand vend au comptant à des particuliers des articles dans des foires. La vente s’accompagne systématiquement d’un bon de commande signé par le client, ainsi que d’un règlement par chèque. Un des chèques remis à l’encaissement reviendra impayé pour motif « chèque perdu ».