Objet de la créance : Solde facture de prestation en communication
Montant : 3 k€
Résumé de la situation
Une société de conseil en communication effectue une prestation auprès d'une entreprise d'assistance informatique à domicile (refonte logo, conception charte graphique, conseil sur le déploiement d'un plan média). Le solde d'une facture émise à la livraison des travaux reste impayé pour un total de 3 K€. Le créancier n'aura plus aucun contact avec son débiteur et adressera une requête en injonction de payer.
Une ordonnance favorable sera remise mais jamais délivrée au débiteur, par omission, comme l'exige pourtant la procédure. Cette ordonnance, passée le délai de 6 mois, deviendra non avenue. Ce n'est que 2 ans plus tard que la gérante de la société de conseil en communication confie le recouvrement de cette créance à notre cabinet.
Solution
A la réception du dossier, nous adressons un premier courrier au débiteur l'informant de notre mandat. Sans réponse, nous nous déplaçons à l'adresse de son siège social sans pouvoir y rencontrer le gérant, et y laissons un avis de passage. La société est une entreprise unipersonnelle. Les nombreux messages téléphoniques et mails ne donneront pas plus d'effets. Nous décidons d'adresser rapidement une mise en demeure pour envisager une procédure judiciaire.
Sans résultats une nouvelle fois, nous faisons délivrer, 10 jours plus tard, une assignation en référé. Le passage de l'huissier au siège social du débiteur, délivrant l'assignation, le décide enfin à reprendre contact. Il nous adressera un courrier fin décembre dans lequel il conteste le bien-fondé de la facture. Notre réponse circonstanciée sur les points soulevés, en collaboration avec le créancier, ainsi que notre volonté de trouver encore un arrangement à l'amiable (règlement échelonné sur janvier et février), finiront par convaincre le débiteur de payer son dû avant la date de l'audience. Nous recevons début janvier 2 chèques, encaissables le 15/01 et le 15/02, pour solde de tout compte.
Résultats
Dans cette affaire, notre détermination a été déterminante. Malgré l'ancienneté de la facture et une contestation soulevée par le débiteur, qui sera d'ailleurs rapidement défaite, nous savons que son retour à la discussion nous assure une sortie gagnante. L'engagement d'une procédure en Référé a été ici primordial et a fait plier le débiteur de mauvaise foi.