Plus d’un tiers des entreprises règlent leurs fournisseurs avec au moins 10 jours de retard sur les échéances de paiement prévues. Malgré le durcissement de la règlementation en cas de non-respect des délais de paiement, les abus sur ces dépassements d’échéance se généralisent, fragilisant les entreprises les plus vulnérables, la conjoncture économique ne présageant malheureusement aucune amélioration à court terme.
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1/ La mention de l’indemnité sur les conditions générales de vente (CGV) et les factures et son versement en cas de retard sont-ils obligatoires lorsque la relation commerciale avec le client est bonne ?
Oui, la mention de cette indemnité et de son montant dans les CGV et sur les factures est obligatoire. L’indemnité est due dès le premier jour de retard de paiement, même dans le cadre d’une relation commerciale non conflictuelle.
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La diminution des marges commerciales et les retards de paiement dégradent la trésorerie des entreprises et menacent leur équilibre financier. Recouvrer ses créances dans les délais et sécuriser ses actifs par des moyens internes ou externes, avant même de conquérir de nouveaux marchés, est devenu une priorité forte des entreprises.
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